J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 pour cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques nationaux)


NOR : MCCL0500903A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2005, M. Francesco Flavigny, architecte en chef des monuments historiques nationaux, cessera ses fonctions à compter du 29 novembre 2005 pour cause de limite d'âge.

Il est autorisé à mener à leur terme les opérations en cours sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.